Arrêté du 24 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Pour l'application des dispositions de l'

article R. 851-5 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire

)

Art. R.851-5

Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire

L'article explique comment calculer l'aide mensuelle pour les logements temporaires et les aires d'accueil des gens du voyage, en fonction du loyer et des charges.

, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

TYPE DE LOGEMENT

MONTANT DES CHARGES

Chambre individuelle

42,87

Chambre de 2 personnes

42,87

Chambre de plus de 2 personnes

52,25

Logement T1 et T1 bis.

42,87

Logement T2

52,25

Logement T3

61,63

Logement T4

70,71

Logement T5

80,09

Logement de plus de 5 pièces

89,48

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Montants des charges pour différents types de logement

Résumé. L'arrêté fixe le montant de la majoration forfaitaire mensuelle pour les charges selon le type de logement.
Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire), le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
TYPE DE LOGEMENT MONTANT DES CHARGES
Chambre individuelle 42,87
Chambre de 2 personnes 42,87
Chambre de plus de 2 personnes 52,25
Logement T1 et T1 bis. 42,87
Logement T2 52,25
Logement T3 61,63
Logement T4 70,71
Logement T5 80,09
Logement de plus de 5 pièces 89,48

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

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