Arrêté du 24 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'

article R. 851-5 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire

)

Art. R.851-5

Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire

L'article explique comment calculer l'aide mensuelle pour les logements temporaires et les aires d'accueil des gens du voyage, en fonction du loyer et des charges.

est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'

arrêté du 17 mars 1978 susvisé

:

TYPE DE LOGEMENT

ZONE I

ZONE II

et DOM

ZONE III

Chambre individuelle

222,56

195,27

183,06

Chambre de deux personnes

268,40

239,21

222,08

Chambre de plus de deux personnes

288,22

259,04

242,07

Logement T1 et T1 bis

268,40

239,21

222,08

Logement T2

288,22

259,04

242,07

Logement T3

296,32

268,23

252,21

Logement T4

304,72

277,29

262,21

Logement T5

312,49

286,17

272,05

Logement de plus de 5 pièces

320,26

306,63

292,51

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Plafonds de loyer pour l'aide au logement des personnes défavorisées

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds mensuels de loyer pour différents types de logements selon les zones géographiques, en vue d'aider les collectivités logeant des personnes défavorisées.
Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire) est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :
TYPE DE LOGEMENT ZONE I ZONE II
et DOM
ZONE III
Chambre individuelle 222,56 195,27 183,06
Chambre de deux personnes 268,40 239,21 222,08
Chambre de plus de deux personnes 288,22 259,04 242,07
Logement T1 et T1 bis 268,40 239,21 222,08
Logement T2 288,22 259,04 242,07
Logement T3 296,32 268,23 252,21
Logement T4 304,72 277,29 262,21
Logement T5 312,49 286,17 272,05
Logement de plus de 5 pièces 320,26 306,63 292,51

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

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