Arrêté du 24 décembre 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 20 février 1983 modifié portant approbation des règles de sécurité et des modalités de contrôle applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public du chemin de fer et rigoureusement indispensables à l'exploitation de celui-ci, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité des gares

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité des gares est annulé.

L'arrêté du 20 février 1983 modifié portant approbation des règles de sécurité et des modalités de contrôle applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public du chemin de fer et rigoureusement indispensables à l'exploitation de celui-ci, est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance