Arrêté du 24 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les préfets et, à Paris, le préfet de police, assurent l'exécution des présentes dispositions.

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Rôle des préfets dans l'application des règles de sécurité

Résumé. Les préfets et le préfet de police à Paris sont responsables de faire appliquer les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les gares.

Les préfets et, à Paris, le préfet de police, assurent l'exécution des présentes dispositions.

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