Arrêté du 24 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ainsi que les modalités de leur contrôle applicables aux gares accessibles au public annexées au présent arrêté.
Le champ d'application du présent arrêté comprend les locaux des établissements recevant du public affectés aux transports ferroviaires, guidés ou effectués par les remontées mécaniques mentionnées à l'article L. 342-7 du code du tourisme (Définition des remontées mécaniques), et aménagés spécialement à cette fin, et les locaux recevant du public destinés à des fins autres que ferroviaires situés dans ces établissements.

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Approbation des règles de sécurité pour les gares publiques

Résumé. Un arrêté approuve des règles de sécurité contre les incendies et la panique pour les gares accessibles au public, y compris celles liées aux transports ferroviaires et aux remontées mécaniques.

Sont approuvées les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ainsi que les modalités de leur contrôle applicables aux gares accessibles au public annexées au présent arrêté.
Le champ d'application du présent arrêté comprend les locaux des établissements recevant du public affectés aux transports ferroviaires, guidés ou effectués par les remontées mécaniques mentionnées à l'article L. 342-7 du code du tourisme (Définition des remontées mécaniques), et aménagés spécialement à cette fin, et les locaux recevant du public destinés à des fins autres que ferroviaires situés dans ces établissements.

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