JORF n°299 du 26 décembre 1997

Art. 12. - Le dépouillement du premier tour de scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 2 avril 1998 à partir de 17 heures (heure de Paris).

Après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote central départemental constate le nombre total d'électeurs inscrits sur les listes d'émargement de l'ensemble des bureaux de vote locaux et comptabilise le nombre total de votants. Il transmet ces résultats au préfet du département dont il relève.

Si le nombre total de votants est supérieur ou égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le préfet autorise les opérations de dépouillement. Dans le cas contraire, le préfet décide qu'il n'y a pas lieu de procéder aux opérations de dépouillement. Dans ce dernier cas, il est procédé à un second tour de scrutin.

Pour ce second tour, les actes de candidature devront être déposés, dans les mêmes conditions que celles visées à l'article 6 du présent arrêté, au plus tard à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

La date de ce second tour est fixée aux 11, 12, 13 et 14 mai 1998, aux mêmes heures d'ouverture et de fermeture que celles visées aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 1er du présent arrêté.

Elle peut être avancée au 10 mai 1998 à 12 heures, dans les conditions énoncées au troisième alinéa de l'article 1er du présent arrêté.

Le dépouillement du second tour aura lieu le 14 mai 1998 à 17 heures (heure de Paris).


Historique des versions

Version 1

Art. 12. - Le dépouillement du premier tour de scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 2 avril 1998 à partir de 17 heures (heure de Paris).

Après la clôture du scrutin, le président du bureau de vote central départemental constate le nombre total d'électeurs inscrits sur les listes d'émargement de l'ensemble des bureaux de vote locaux et comptabilise le nombre total de votants. Il transmet ces résultats au préfet du département dont il relève.

Si le nombre total de votants est supérieur ou égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le préfet autorise les opérations de dépouillement. Dans le cas contraire, le préfet décide qu'il n'y a pas lieu de procéder aux opérations de dépouillement. Dans ce dernier cas, il est procédé à un second tour de scrutin.

Pour ce second tour, les actes de candidature devront être déposés, dans les mêmes conditions que celles visées à l'article 6 du présent arrêté, au plus tard à une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

La date de ce second tour est fixée aux 11, 12, 13 et 14 mai 1998, aux mêmes heures d'ouverture et de fermeture que celles visées aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 1er du présent arrêté.

Elle peut être avancée au 10 mai 1998 à 12 heures, dans les conditions énoncées au troisième alinéa de l'article 1er du présent arrêté.

Le dépouillement du second tour aura lieu le 14 mai 1998 à 17 heures (heure de Paris).