Art. 13. - Pour les électeurs votant par correspondance, les votes sont versés dans les urnes à la clôture du scrutin. A cet effet, les membres du bureau de vote procèdent à l'ouverture des enveloppes d'expédition, à l'émargement correspondant de la liste électorale, puis à l'ouverture de l'enveloppe d'identification et déposent dans les urnes les enveloppes contenant le bulletin de vote retirées de l'enveloppe d'identification.

Sont mises à part sans être ouvertes :

- les enveloppes d'identification sur lesquelles ne figurent pas le nom ou la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;

- les enveloppes d'identification multiples se rapportant à la même élection parvenues sous la signature d'un même agent ;

- les enveloppes de vote portant une mention ou un signe distinctif ;

- les enveloppes de vote parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe d'identification ;

- les enveloppes d'expédition parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;

- les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote.

Dans les cas énumérés ci-dessus, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.

Les opérations définies ci-dessus sont mentionnées au procès-verbal du dépouillement.