JORF n°299 du 26 décembre 1997

Art. 8. - Si aucune organisation représentative ne dépose une candidature, il ne sera pas procédé au premier tour de scrutin et un second tour sera organisé, auquel toute organisation syndicale pourra participer, dans les conditions fixées à l'article 12 du présent arrêté.


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Art. 8. - Si aucune organisation représentative ne dépose une candidature, il ne sera pas procédé au premier tour de scrutin et un second tour sera organisé, auquel toute organisation syndicale pourra participer, dans les conditions fixées à l'article 12 du présent arrêté.