Art. 4. - Au paragraphe 5.2.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, l'alinéa f est abrogé.
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JORF n°301 du 27 décembre 1996
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Art. 4. - Au paragraphe 5.2.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, l'alinéa f est abrogé.