JORF n°301 du 27 décembre 1996

Art. 5. - L'alinéa a du paragraphe 6.6.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi conçu :
<< a) Etre titulaire d'une licence de membre d'équipage de conduite d'un aéronef ; >>


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Version 1

Art. 5. - L'alinéa a du paragraphe 6.6.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi conçu :

<< a) Etre titulaire d'une licence de membre d'équipage de conduite d'un aéronef ; >>