JORF n°301 du 27 décembre 1996

Art. 3. - Au paragraphe 4.3.1.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, les alinéas d et e sont remplacés par un alinéa ainsi conçu :
<< d) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté.
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Version 1

Art. 3. - Au paragraphe 4.3.1.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, les alinéas d et e sont remplacés par un alinéa ainsi conçu :

<< d) Satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques fixées par arrêté.

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