En vigueur depuis le 30 décembre 1992
L'arrêté du 5 juin 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (article L. 416-6 du code de la sécurité sociale) et aux personnes désignées en application de l'article L. 990-8 du code du travail (Absence pour participation aux instances administratives) (article L. 416-7 du code de la sécurité sociale) est abrogé