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Arrêté du 5 juin 1980
TAUX DES COTISATIONS DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX (ART. L416-6EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) ET AUX PERSONNES DESIGNEES EN APPLICATION DE L'ART. L990-8 DU CODE DU TRAVAIL (ART. L416-7EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1979 (JO.DU 10-10-1979) FIXANT LE MONTANT DES COTISATIONS DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX.
Arrêté du 5 juin 1980