Arrêté du 24 avril 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2023

Art. 7 ter

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Création d'équivalences pour un brevet professionnel

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent obtenir des équivalences pour le brevet professionnel de responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture.

A créé les dispositions suivantes :

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