Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'équivalences pour un brevet professionnel
Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent obtenir des équivalences pour le brevet professionnel de responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2023Art. 7 ter : Équivalences pour le brevet professionnel en bûcheronnage et sylviculture
- Arrêté du 12 janvier 2023Art. 7 ter