Arrêté du 24 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'exploitation pour Air Austral).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les compagnies aériennes

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les compagnies aériennes, en remplaçant l'ancienne annexe par une nouvelle.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'exploitation pour Air Austral).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance