JORF n°0107 du 7 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les vols entre la France et certains pays étrangers sont prolongés jusqu'à des dates précises.
Les liaisons aériennes entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni, ainsi que plusieurs routes internationales depuis La Réunion, sont modifiées ou prolongées jusqu'à des dates spécifiques.
Un arrêté du 24 avril 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les compagnies aériennes, en remplaçant l'ancienne annexe par une nouvelle.
Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les compagnies aériennes et prolonge certains vols internationaux.