Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une interconnexion avec le portail d'aptitude à la conduite
Résumé. Le fichier peut maintenant être connecté au portail d'aptitude à la conduite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 8 → Version 6
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 8