En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des crustacés marqués
Résumé. Les crustacés marqués d'un V doivent être rejetés à la mer pour protéger les femelles grainées.
Les crustacés marqués (en forme de V sur l'extrémité de la queue) doivent être obligatoirement rejetés à la mer.