Arrêté du 24 avril 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les femelles grainées doivent être systématiquement marquées (en forme de V sur l'extrémité de la queue) puis remises à la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des femelles homards

Résumé. Les pêcheurs doivent marquer et relâcher les femelles homards porteuses d'œufs.

Les femelles grainées doivent être systématiquement marquées (en forme de V sur l'extrémité de la queue) puis remises à la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance