Arrêté du 24 avril 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le total autorisé de captures est fixé à 39 tonnes.
La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quota de pêche au homard pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent capturer jusqu'à 39 tonnes de homard pendant la saison.

Le total autorisé de captures est fixé à 39 tonnes.
La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance