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Arrêté du 24 avril 2026

relatif à l'autorisation de l'expérimentation « Médecin Traitant Renforcé 2 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement d'un programme expérimental de médecins traitants renforcés

Résumé. Un nouveau programme de médecins traitants renforcés commence le 1er mai 2026 pour une durée de quatre ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2026 (Financement de projets innovants en santé en 2026) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « Médecin Traitant Renforcé 2 » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 23 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Lancement de l'expérimentation Médecin Traitant Renforcé 2

Résumé. Un nouveau programme de médecins traitants renforcés commence le 1er mai 2026.

L'expérimentation « Médecin Traitant Renforcé 2 » est autorisée à compter du 1er mai 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Durée de l'expérimentation médicale

Résumé. L'expérimentation « Médecin Traitant Renforcé 2 » durera quatre ans à partir du 1er mai 2026.

La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter du 1er mai 2026.

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Publication d'un arrêté concernant une expérimentation médicale

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser une expérimentation médicale.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe de la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

V. Hoareau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 24 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3