En vigueur depuis le 30 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une expérimentation médicale
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser une expérimentation médicale.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.