Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un agent autorisé à signer des documents liés aux marchés publics
Résumé. L'article ajoute M. Bastien VIRELY à la liste des agents autorisés à signer les bons de commande et les actes de certification pour les dépenses dans le domaine de la santé, des solidarités et du travail.
A modifié les dispositions suivantes :