Arrêté du 24 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2026

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un agent autorisé à signer des documents liés aux marchés publics

Résumé. L'article ajoute M. Bastien VIRELY à la liste des agents autorisés à signer les bons de commande et les actes de certification pour les dépenses dans le domaine de la santé, des solidarités et du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance