Arrêté du 24 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2026

Art. 5

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. L'arrêté remplace Mme Audrey BARBAULT par Mme Caroline NAVARRO pour signer des documents au nom des ministres de la santé, des solidarités et du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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