Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une délégation de signature
Résumé. L'arrêté remplace Mme Audrey BARBAULT par Mme Caroline NAVARRO pour signer des documents au nom des ministres de la santé, des solidarités et du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2026Art. 5 : Délégation de signature dans les ministères sociaux
→ Version 2 : Changement d'agent délégué
→ Version 2 : Changement d'agent délégué
- Arrêté du 10 avril 2026Art. 5