Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des États et territoires dans le code général des impôts
Résumé. La liste des États et territoires concernés par l'article 223 quinquies C du code général des impôts est mise à jour pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1 : Liste des États pour la déclaration des bénéfices à l'étranger
→ Version 8 : Mise à jour de la liste des États et territoiresArrêté du 6 juillet 2017Art. 2 : Extension de la liste des États et territoires pour les déclarations fiscales
→ Version 2 : Mise à jour de la liste des États et territoires
→ Version 8 : Mise à jour de la liste des États et territoiresArrêté du 6 juillet 2017Art. 2 : Extension de la liste des États et territoires pour les déclarations fiscales
→ Version 2 : Mise à jour de la liste des États et territoires
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1, Art. 2