JORF n°0114 du 16 mai 2025

Arrêté du 24 avril 2025

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et nummérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux annuel de la prime d’enseignement supérieur

Résumé La prime annuelle pour l’enseignement supérieur est fixée à 3 500,50 €.
Mots-clés : Prime Enseignement supérieur Finances publiques

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭3 500,50 €.

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Article 2

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Versement mensuel de la prime d'enseignement supérieur

Résumé La prime que reçoivent les profs est payée chaque mois.
Mots-clés : Prime Enseignement supérieur Versement

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 29 février 2024

Résumé Cet arrêté annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s’appliquer le 1ᵉʳ janvier 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêtés

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,

A. Ferhi

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi