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Arrêté du 24 avril 2025

fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

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Prime annuelle pour l’enseignement supérieur fixée à 3500,50€

Résumé. Un arrêté fixe la prime annuelle des profs de l'enseignement supérieur à 3500,50€, payée chaque mois, et entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et nummérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 (Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Taux annuel de la prime d’enseignement supérieur

Résumé. La prime annuelle pour l’enseignement supérieur est fixée à 3 500,50 €.

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à ‭3 500,50 €.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Versement mensuel de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. La prime que reçoivent les profs est payée chaque mois.

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.

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Suppression des articles d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2025 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 29 février 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le 1ᵉʳ janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,

A. Ferhi

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Arrêté du 24 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5