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Suppression des règles sur les indemnités des présidents de chambres d'agriculture
Résumé. L'arrêté supprime les règles anciennes sur les indemnités des présidents de chambres d'agriculture.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 1999Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire représentative du temps passé.Arrêté du 15 avril 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 avril 1999Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de frais de mandat de président de chambre d'agriculture.Arrêté du 15 avril 1999Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 avril 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 avril 1999Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 avril 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 avril 1999Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 avril 1999Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 avril 1999Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 avril 1999Sct. Titre III : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de frais de mandat de président ou de membres du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.Arrêté du 15 avril 1999Art. 9 → Version 2Arrêté du 15 avril 1999Art. 10 → Version 2Arrêté du 15 avril 1999Art. 11 → Version 2Arrêté du 15 avril 1999Sct. Titre IV : Dispositions communes et finales.Arrêté du 15 avril 1999Art. 12 → Version 1Arrêté du 15 avril 1999Art. 13 → Version 2Arrêté du 15 avril 1999Art. 14 → Version 1Arrêté du 15 avril 1999Sct. AnnexesArrêté du 15 avril 1999Sct. Classement des chambres départementales d'agriculture en application de l'article 4 (Indemnités des présidents de chambres d'agriculture)Art. 4Indemnités des présidents de chambres d'agricultureLes présidents de chambres d'agriculture ont une indemnité limitée selon la taille et le budget de leur chambre..Arrêté du 15 avril 1999Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 15 avril 1999Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire représentative du temps passé., Art. 1, Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de frais de mandat de président de chambre d'agriculture., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : Dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de frais de mandat de président ou de membres du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre IV : Dispositions communes et finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Sct. Classement des chambres départementales d'agriculture en application de l'article 4 (Indemnités des présidents de chambres d'agriculture)., Art. Annexe