Arrêté du 24 avril 2025

Article 3

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Article 3

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche).
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Allocation des sous-quotas de la réserve nationale dans le secteur de la pêche), à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er (Répartition des quotas de pêche pour 2025), 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) ou 3 (Répartition des sous-quotas de pêche en 2025) du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la réduction d'une crise socio-économique suite à une forte baisse de quotas nationaux, ces sous-quotas (en tonne) sont répartis comme suit :

Sous-quota
de Lieu jaune de la zone CIEM VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 4
Navires non adhérant à une organisation de producteurs 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 10
Total 16
Sous-quota
de Lieu jaune de la zone CIEM VIIIa, b,d, e
Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 19
Total 32
Sous-quota
de Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ; les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) 6,3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 14,6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) 8,4
Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 20,9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) 8,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 8,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 23,0
Total 90
Sous-quota
de Sole de la zone CIEM VIId
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) 28
Navires non adhérant à une organisation de producteurs 10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) 3
Total 41

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sous‑quotas nationaux pour l’année 2025

Résumé. Les quotas réservés aux poissons sont répartis entre coopératives et bateaux indépendants pour soutenir la communauté pesqueuse durant une crise.

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche).
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Allocation des sous-quotas de la réserve nationale dans le secteur de la pêche), à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er (Répartition des quotas de pêche pour 2025), 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) ou 3 (Répartition des sous-quotas de pêche en 2025) du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la réduction d'une crise socio-économique suite à une forte baisse de quotas nationaux, ces sous-quotas (en tonne) sont répartis comme suit :

Sous-quota
de Lieu jaune de la zone CIEM VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 4
Navires non adhérant à une organisation de producteurs 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 10
Total 16
Sous-quota
de Lieu jaune de la zone CIEM VIIIa, b,d, e
Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 19
Total 32
Sous-quota
de Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ; les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) 6,3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 14,6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) 8,4
Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 20,9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) 8,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 8,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 23,0
Total 90
Sous-quota
de Sole de la zone CIEM VIId
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) 28
Navires non adhérant à une organisation de producteurs 10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) 3
Total 41

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Source : Légifrance