JORF n°0100 du 27 avril 2025

Article 3

Article 3

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la réduction d'une crise socio-économique suite à une forte baisse de quotas nationaux, ces sous-quotas (en tonne) sont répartis comme suit :

| |Sous-quota
de Lieu jaune de la zone CIEM VII| |--------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)| 4 | | Navires non adhérant à une organisation de producteurs | 2 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne | 10 | | Total | 16 |

| |Sous-quota
de Lieu jaune de la zone CIEM VIIIa, b,d, e| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| |Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne| 2 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée | 6 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | 5 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne | 19 | | Total | 32 |

| |Sous-quota
de Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ; les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) | 6,3 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 14,6 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord)| 8,4 | | Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne | 20,9 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) | 8,4 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine | 8,4 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne | 23,0 | | Total | 90 |

| |Sous-quota
de Sole de la zone CIEM VIId| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord)| 28 | | Navires non adhérant à une organisation de producteurs | 10 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) | 3 | | Total | 41 |


Historique des versions

Version 1

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.

Dans le cadre de la réduction d'une crise socio-économique suite à une forte baisse de quotas nationaux, ces sous-quotas (en tonne) sont répartis comme suit :

Sous-quota

de Lieu jaune de la zone CIEM VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

4

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

10

Total

16

Sous-quota

de Lieu jaune de la zone CIEM VIIIa, b,d, e

Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

19

Total

32

Sous-quota

de Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ; les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

6,3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

14,6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord)

8,4

Navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

20,9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

8,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

8,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

23,0

Total

90

Sous-quota

de Sole de la zone CIEM VIId

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord)

28

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

10

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

3

Total

41