Arrêté du 24 avril 2025

Article 1

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Article 1

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche).
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Allocation des sous-quotas de la réserve nationale dans le secteur de la pêche), à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er (Répartition des quotas de pêche pour 2025), 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) ou 3 (Répartition des sous-quotas de pêche en 2025) du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la participation au programme scientifique OBSCAMe(+), ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :

Anchois
de la zone VIII
Baudroie
de la zone VII
Baudroie
de la zone VIIIa, b,d, e
Germon
de l'océan Atlantique au nord de 5° nord
Merlan
de la zone VIII
Merlu
des zones V b, VI, VII, XII et XIV
Merlu
de la zone VIIIa, b,d, e
Sole
de la zone VIIIa, b
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 355 120 20 9,5 27 28 11
Navires non adhérant à une organisation de producteurs 107 8 25 9 (*)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 4 15 12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) 2 40 13 2 1 3 3 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 9,5 28 11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 54 53 71 74 28
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 18 5 15 25 18
Total général 56 395 240 97 33 116 198 90

(*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.

Dans le cadre de la participation au programme scientifique MARATHON, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :

Thon rouge en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest
(pour la pêche à la canne, ligne et palangre)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0,3
Total 1,3
Thon rouge
en Méditerranée
(senneur)
Thon rouge
en Méditerranée
(petits métiers)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN 0,3 4,1
Total 0,3 4,1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation des sous-quotas réservés 2025

Résumé. Les quotas d’anti-priorités provenant de la réserve nationale sont répartis entre les organisations piscicoles et les navires afin qu’ils participent aux programmes science OBSCAMe+(et MARATHON).

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche).
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Allocation des sous-quotas de la réserve nationale dans le secteur de la pêche), à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er (Répartition des quotas de pêche pour 2025), 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) ou 3 (Répartition des sous-quotas de pêche en 2025) du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la participation au programme scientifique OBSCAMe(+), ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :

Anchois
de la zone VIII
Baudroie
de la zone VII
Baudroie
de la zone VIIIa, b,d, e
Germon
de l'océan Atlantique au nord de 5° nord
Merlan
de la zone VIII
Merlu
des zones V b, VI, VII, XII et XIV
Merlu
de la zone VIIIa, b,d, e
Sole
de la zone VIIIa, b
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 355 120 20 9,5 27 28 11
Navires non adhérant à une organisation de producteurs 107 8 25 9 (*)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 4 15 12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) 2 40 13 2 1 3 3 1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 9,5 28 11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 54 53 71 74 28
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 18 5 15 25 18
Total général 56 395 240 97 33 116 198 90

(*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.

Dans le cadre de la participation au programme scientifique MARATHON, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :

Thon rouge en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest
(pour la pêche à la canne, ligne et palangre)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0,3
Total 1,3
Thon rouge
en Méditerranée
(senneur)
Thon rouge
en Méditerranée
(petits métiers)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN 0,3 4,1
Total 0,3 4,1

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