JORF n°0100 du 27 avril 2025

Article 1

Article 1

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la participation au programme scientifique OBSCAMe(+), ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :

| |Anchois
de la zone VIII|Baudroie
de la zone VII|Baudroie
de la zone VIIIa, b,d, e|Germon
de l'océan Atlantique au nord de 5° nord|Merlan
de la zone VIII|Merlu
des zones V b, VI, VII, XII et XIV|Merlu
de la zone VIIIa, b,d, e|Sole
de la zone VIIIa, b| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------|-------------------------------------------------------|------------------------------|------------------------------------------------|--------------------------------------|--------------------------------| |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)| | 355 | 120 | 20 | 9,5 | 27 | 28 | 11 | | Navires non adhérant à une organisation de producteurs | | | 107 | | 8 | | 25 | 9 (*) | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée | | | | 4 | | | 15 | 12 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) | 2 | 40 | 13 | 2 | 1 | 3 | 3 | 1 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | | | | | 9,5 | | 28 | 11 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine | 54 | | | 53 | | 71 | 74 | 28 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne | | | | 18 | 5 | 15 | 25 | 18 | | Total général | 56 | 395 | 240 | 97 | 33 | 116 | 198 | 90 |

(*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.

Dans le cadre de la participation au programme scientifique MARATHON, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :

| |Thon rouge en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest
(pour la pêche à la canne, ligne et palangre)| |-------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine| 1,0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne| 0,3 | | Total | 1,3 |

| |Thon rouge
en Méditerranée
(senneur)|Thon rouge
en Méditerranée
(petits métiers)| |--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN| 0,3 | 4,1 | | Total | 0,3 | 4,1 |


Historique des versions

Version 1

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.

Dans le cadre de la participation au programme scientifique OBSCAMe(+), ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :

Anchois

de la zone VIII

Baudroie

de la zone VII

Baudroie

de la zone VIIIa, b,d, e

Germon

de l'océan Atlantique au nord de 5° nord

Merlan

de la zone VIII

Merlu

des zones V b, VI, VII, XII et XIV

Merlu

de la zone VIIIa, b,d, e

Sole

de la zone VIIIa, b

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

355

120

20

9,5

27

28

11

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

107

8

25

9 (*)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

4

15

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

2

40

13

2

1

3

3

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

9,5

28

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

54

53

71

74

28

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

18

5

15

25

18

Total général

56

395

240

97

33

116

198

90

(*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.

Dans le cadre de la participation au programme scientifique MARATHON, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :

Thon rouge en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest

(pour la pêche à la canne, ligne et palangre)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

1,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

0,3

Total

1,3

Thon rouge

en Méditerranée

(senneur)

Thon rouge

en Méditerranée

(petits métiers)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN

0,3

4,1

Total

0,3

4,1