JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 3

Article 3

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Stocks et pourcentages de dépendance pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota

Résumé Certains poissons et leurs quantités sont listés pour éviter des problèmes économiques et sociaux en cas de réduction de quota.

Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, sont listés dans le tableau ci-dessous :

| Stocks |Pourcentages de dépendance| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------| | Lieu jaune
de la zone CIEM VII | 30 % | | Lieu jaune
de la zone CIEM VIIIabde | 30 % | |Maquereau
des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ;
les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ;
les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV| 20 % | | Sole
de la zone CIEM VIId | 50 % |


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Version 1

Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, sont listés dans le tableau ci-dessous :

Stocks

Pourcentages de dépendance

Lieu jaune

de la zone CIEM VII

30 %

Lieu jaune

de la zone CIEM VIIIabde

30 %

Maquereau

des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ;

les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ;

les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV

20 %

Sole

de la zone CIEM VIId

50 %