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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stocks et pourcentages de dépendance pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota
Résumé. Certains poissons et leurs quantités sont listés pour éviter des problèmes économiques et sociaux en cas de réduction de quota.
Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 (Stocks bénéficiant du label pêche durable) et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche), sont listés dans le tableau ci-dessous :
| Stocks | Pourcentages de dépendance |
|---|---|
| Lieu jaune de la zone CIEM VII | 30 % |
| Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde | 30 % |
| Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ; les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV | 20 % |
| Sole de la zone CIEM VIId | 50 % |