JORF n°0100 du 27 avril 2025

Article 2

Article 2

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks bénéficiant du label pêche durable figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la mise en œuvre du label national pêche durable, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :

| |Baudroie
de la zone CIEM VIIIa, b,d, e| |------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| |Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| 120 | | Total | 120 |

| |Hareng
des zones CIEM IVc, VIId| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord)| 22 | | Total | 22 |

| |Thon rouge
en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest
(pour la pêche à la canne et palangre)| |-------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée| 0,7 | | Total | 0,7 |

| |Thon rouge
en Méditerranée
(petits métiers)| |--------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |Navires adhérant à l'organisation de producteurs du Sud | 0,4 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN| 1,7 | | Total | 2,1 |


Historique des versions

Version 1

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks bénéficiant du label pêche durable figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er, 2 ou 3 du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.

Dans le cadre de la mise en œuvre du label national pêche durable, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :

Baudroie

de la zone CIEM VIIIa, b,d, e

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

120

Total

120

Hareng

des zones CIEM IVc, VIId

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord)

22

Total

22

Thon rouge

en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest

(pour la pêche à la canne et palangre)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0,7

Total

0,7

Thon rouge

en Méditerranée

(petits métiers)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs du Sud

0,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN

1,7

Total

2,1