Arrêté du 24 avril 2025

Article 2

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Article 2

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks bénéficiant du label pêche durable figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche).
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Allocation des sous-quotas de la réserve nationale dans le secteur de la pêche), à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er (Répartition des quotas de pêche pour 2025), 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) ou 3 (Répartition des sous-quotas de pêche en 2025) du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la mise en œuvre du label national pêche durable, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :

Baudroie
de la zone CIEM VIIIa, b,d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 120
Total 120
Hareng
des zones CIEM IVc, VIId
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) 22
Total 22
Thon rouge
en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest
(pour la pêche à la canne et palangre)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0,7
Total 0,7
Thon rouge
en Méditerranée
(petits métiers)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs du Sud 0,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN 1,7
Total 2,1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 avril 2025

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Répartition annuelle des sous‑quotas pour le label pêche durable

Résumé. Le gouvernement attribue les sous‑quotas issus de la réserve nationale pour les poissons labellisés "pêche durable" aux organisations de producteurs et navires indépendants ; si un stock reste inférieur à 100 t, le surplus est réalloué parmi d’autres objectifs.

Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks bénéficiant du label pêche durable figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche).
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Allocation des sous-quotas de la réserve nationale dans le secteur de la pêche), à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er (Répartition des quotas de pêche pour 2025), 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) ou 3 (Répartition des sous-quotas de pêche en 2025) du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la mise en œuvre du label national pêche durable, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :

Baudroie
de la zone CIEM VIIIa, b,d, e
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 120
Total 120
Hareng
des zones CIEM IVc, VIId
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) 22
Total 22
Thon rouge
en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest
(pour la pêche à la canne et palangre)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0,7
Total 0,7
Thon rouge
en Méditerranée
(petits métiers)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs du Sud 0,4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN 1,7
Total 2,1

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