En vigueur depuis le 28 avril 2025
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Répartition annuelle des sous‑quotas pour le label pêche durable
Les sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités correspondant aux stocks bénéficiant du label pêche durable figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé sont alloués aux organisations de producteurs et aux navires non adhérant à une organisation de producteurs conformément à l'article 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) et à l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Sélection, priorisation et allocation des quotas de pêche).
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé (Allocation des sous-quotas de la réserve nationale dans le secteur de la pêche), à défaut d'allocation de la totalité du sous-quota réservé pour l'un des objectifs décrits aux articles 1er (Répartition des quotas de pêche pour 2025), 2 (Attribution des sous-quotas de pêche durable pour 2025) ou 3 (Répartition des sous-quotas de pêche en 2025) du présent arrêté, le solde du sous-quota est réalloué, si nécessaire, aux autres objectifs. Ainsi, pour l'année 2025, le solde est réalloué pour les stocks dont le sous-quota disponible en réserve est inférieur à 100 t.
Dans le cadre de la mise en œuvre du label national pêche durable, ces sous-quotas (en tonnes) sont répartis comme suit :
| Baudroie de la zone CIEM VIIIa, b,d, e | |
|---|---|
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | 120 |
| Total | 120 |
| Hareng des zones CIEM IVc, VIId | |
|---|---|
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (From Nord) | 22 |
| Total | 22 |
| Thon rouge en Atlantique, à l'Est de la longitude 45° Ouest (pour la pêche à la canne et palangre) | |
|---|---|
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée | 0,7 |
| Total | 0,7 |
| Thon rouge en Méditerranée (petits métiers) | |
|---|---|
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs du Sud | 0,4 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN | 1,7 |
| Total | 2,1 |