Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de paiement pour le régisseur d'avances
Résumé Le régisseur d'avances peut payer des indemnités et des frais pour les missions et les stages liés à la certification en cyno-détection des explosifs.
Le régisseur d'avances est autorisé à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé :
1° Les indemnités des agents publics participant, à titre accessoire, aux jurys d'examen de certification en cyno-détection des explosifs ;
2° Les frais de mission et de stage, en France et à l'étranger, y compris les avances sur ces frais ;
3° Les frais de mission des membres de jurys mobilisés par le centre national de certification en cyno-détection des explosifs.
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