Le régisseur d'avances est autorisé à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé :
1° Les indemnités des agents publics participant, à titre accessoire, aux jurys d'examen de certification en cyno-détection des explosifs ;
2° Les frais de mission et de stage, en France et à l'étranger, y compris les avances sur ces frais ;
3° Les frais de mission des membres de jurys mobilisés par le centre national de certification en cyno-détection des explosifs.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 euros.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

Le régisseur remet à l'ordonnateur, pour transmission au comptable public assignataire, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois, dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 26 juillet 2019 modifié susvisé.