Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et modalités d'avance pour les régisseurs
Résumé Le régisseur peut obtenir jusqu'à 3 000 euros d'avance, mais il faut une demande approuvée pour recevoir l'argent.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 euros.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
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