Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds de caisse permanent du régisseur de recettes
Résumé Le régisseur de recettes peut avoir 300 euros en caisse pour les dépenses courantes.
Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 300 euros.
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