JORF n°0108 du 10 mai 2022

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres de postes dans l'administration

Résumé On change les noms de certains postes de l'administration.

A l'article 9 :
1° Les mots : « directeur de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile » ;
2° Les mots : « président du comité interarmées de circulation aérienne militaire » sont remplacés par les mots : « sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire » ;
3° Les mots : « directeur interrégional du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins » sont remplacés par les mots : « directeur zonal de la police aux frontières ou du directeur central de la police aux frontières pour la zone Ile-de-France » ;
4° Les mots : « directeur des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la mer » ;
5° Les mots : « directeur régional de l'environnement » sont remplacés par les mots : « directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».

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Historique des versions

Version 1

A l'article 9 :

1° Les mots : « directeur de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile » ;

2° Les mots : « président du comité interarmées de circulation aérienne militaire » sont remplacés par les mots : « sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire » ;

3° Les mots : « directeur interrégional du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins » sont remplacés par les mots : « directeur zonal de la police aux frontières ou du directeur central de la police aux frontières pour la zone Ile-de-France » ;

4° Les mots : « directeur des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « directeur interrégional de la mer » ;

5° Les mots : « directeur régional de l'environnement » sont remplacés par les mots : « directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».