Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un VTOL dans la réglementation aérienne
Résumé. Un nouvel article définit ce qu'est un VTOL, un aéronef à décollage et atterrissage verticaux avec des caractéristiques spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 1995Art. 1-1
- Arrêté du 6 mai 1995Art. 1-1