Arrêté du 24 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Définition d'un VTOL dans la réglementation aérienne) à 20 (Insertion d'un titre V après l'article 18-2) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Définition d'un VTOL dans la réglementation aérienne) à 20 (Insertion d'un titre V après l'article 18-2) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance