Arrêté du 24 avril 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un laboratoire pour les essais de trains urbains

Résumé. Un laboratoire spécialisé est autorisé à effectuer des essais techniques pour les trains urbains.

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

Source : Légifrance