JORF n°0117 du 13 mai 2020

Article 4

Article 4

A l'annexe 1, dans la liste des exigences applicables, au point (12), après les mots : « d'un dispositif anti blocage de roue », sont ajoutés les mots : « et de contrôle de stabilité ne sont ».
Dans ce même point, les mots : « S'il est installé, il doit » sont remplacés par les mots : « S'ils sont installés, ils doivent ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe 1, dans la liste des exigences applicables, au point (12), après les mots : « d'un dispositif anti blocage de roue », sont ajoutés les mots : « et de contrôle de stabilité ne sont ».

Dans ce même point, les mots : « S'il est installé, il doit » sont remplacés par les mots : « S'ils sont installés, ils doivent ».