JORF n°0117 du 13 mai 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.