Arrêté du 24 avril 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Conditions d'utilisation des navettes comme remorques) à 4 (Modification des règles techniques pour les navettes urbaines) du présent arrêté.

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Modification des règles d'utilisation des navettes urbaines

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour utiliser des navettes urbaines comme remorques dans des trains urbains, en ajoutant des conditions techniques spécifiques.

L'arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Conditions d'utilisation des navettes comme remorques) à 4 (Modification des règles techniques pour les navettes urbaines) du présent arrêté.

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