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Modification des règles d'utilisation des navettes urbaines
L'arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Conditions d'utilisation des navettes comme remorques) à 4 (Modification des règles techniques pour les navettes urbaines) du présent arrêté.