Arrêté du 24 avril 2020

Article 5

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Article 5

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les navettes urbaines

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les navettes urbaines.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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