Arrêté du 24 avril 2019

Article 6

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Article 6

Le 3 de l'appendice IV.7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Modification des contrôles pour les transports dangereux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des équipements pour le transport de marchandises dangereuses.

Le 3 de l'appendice IV.7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2019

Source : Légifrance