Arrêté du 24 avril 2019

Article 1

Créé le 23 juin 2019

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté et à ses annexes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2019