En vigueur depuis le 23 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport des marchandises dangereuses
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de transport d'échantillons de matières dangereuses) à 6 (Modification des contrôles pour les équipements ADR) du présent arrêté et à ses annexes.