En vigueur depuis le 23 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.