Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règlements bancaires dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 24 avril 2019 modifie l'article 3 pour mettre à jour les règlements et arrêtés applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :