Arrêté du 24 avril 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Art. 3

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Modification des règlements bancaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2019 modifie l'article 3 pour mettre à jour les règlements et arrêtés applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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