Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre
Résumé. L'arrêté du 24 avril 2019 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2013Art. Annexe II
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. Annexe II