Arrêté du 24 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2009

Art. 9

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Modification des exclusions dans le calcul du coefficient de liquidité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des éléments exclus du calcul du coefficient de liquidité pour les entreprises bancaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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