Arrêté du 24 avril 2019

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial) et 2 (Modification de l'arrêté du 26 avril 2017) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Dates d'application des modifications de postes militaires

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté modifiant des postes dans l'armée.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial) et 2 (Modification de l'arrêté du 26 avril 2017) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance