Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités techniques dans certains établissements publics
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juin 2011Art. 2 : Date des élections aux comités techniques
→ Version 2Arrêté du 9 juin 2011Art. 3 : Exécution d'un arrêté par des responsables publics
- Arrêté du 9 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null